Conditions Générales d'Utilisation du site

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Site Web : www.artipat.com
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Article 2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
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Article 3. Présentation du Site
Le Site est un site internet vitrine dont l’accès est gratuit permettantaux Utilisateurs de se renseigner sur les activités et offres de la société ARTI’PAT SAS.

Article 4. Services fournis
L'ensemble des activités du groupe ainsi que ses informations sontprésentés sur notre site www.artipat.com.

ARTI’PAT SAS s’efforce de fournir sur le site www.artipat.com des informationsaussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.artipat.com ne sont pasexhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.artipat.com. sont données à titre indicatif, et sont susceptibles dechanger ou d’évoluer sans préavis.

Article 5. Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage, dans le cadre de l’utilisation du Site, à secomporter loyalement et dans les limites prévues par les lois applicables.
L’utilisateur s’engage notamment à ne pas détourner ou utiliser les informations disponibles sur le Site à des fins commerciales ou de prospection.

Article6. Contenu
L'ensemble des textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfacesvisuelles, photographies, marques commerciales, logos, sons, musiques,illustrations et codes informatiques (collectivement désignés par le terme le «
Contenu »), notamment le design, la structure, la sélection, la coordination, l'expression, l'aspect et la convivialité, la présentation et l'agencement de ce Contenu, figurant sur le Site est détenu, contrôlé par ARTI’PAT SAS à l'exception desmarques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs. Le Contenu est protégé par la législation sur l'habillage commercial, les droits d'auteur, les brevets et les marques, et diverses autres lois applicables en matière de propriété intellectuelle et de concurrence déloyale.
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Article 7. Limitations contractuelles sur les données
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Article 8. Conditions d’utilisation
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Article12. Modification des CGU
ARTI’PAT SAS peut à tout moment modifier les termes des présentes CGU. Cesmodifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. ARTI’PAT SAS recommande aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des conditions en vigueur.

Article 13. Litiges
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